Actualité réglementaire

Entrée en vigueur des normes françaises révisées pour les engrais organiques et engrais organo-minéraux

Les normes NF U42-001-2 (octobre 2020) et NF U42-001-3 (novembre 2020), relatives respectivement aux engrais organiques et aux engrais organo-minéraux, ont été rendues d’application obligatoire par un arrêté du 09/11/2022 publié au JORF le 20/11/2022, et modifiant l’arrêté du 05/09/2003. Depuis le 21/11/2022 il est ainsi possible d’utiliser ces normes pour la mise sur le marché des engrais organiques et organo-minéraux. Pour ces types d’engrais, ces nouvelles normes se substituent à la norme NF U42-001 de décembre 1981 et à ses amendements successifs.

Concernant les paramètres mesurés à l’analyse, ces deux nouvelles normes modifient les spécifications historiques des engrais organiques et organo-minéraux conformes à la norme NF U42-001 :

• Evolution de dénominations et de spécifications au niveau des teneurs minimales en éléments majeurs, pour certaines dénominations de type seulement (par exemple les engrais de viande ou les fientes de volaille déshydratées) ;
• Spécification de fréquences d’analyse des paramètres de marquage en analyse de routine, en fonction de la production annuelle. Les données peuvent être obtenues soit par analyse sur les produits finis, soit à partir de l’analyse de leurs matières premières ;
• Définition de critères d’innocuité incluant des seuils et des fréquences d’analyses en ETM (As, Cd, Cr, Pb, Hg, Ni, Cu, Zn, plus le CrVI pour les cuirs), HAP (fluoranthène, benzo(b)fluoranthène, benzo(a)pyrène) et microbiologie (absence de salmonelle et d’oeuf d’helminthe viable dans 25 g) ;
• Fixation de flux maximaux à ne pas dépasser en ETM aux doses d’apport préconisées, fixés par an et sur 10 ans ;
• De nouveaux éléments font leur apparition dans le marquage obligatoire : la teneur en matière organique et le rapport C/N.

L’ensemble de ces paramètres peut être confié pour analyse chez AUREA. Les avis de conformité aux normes prennent désormais en compte les nouvelles normes NF U42-001-2 et NF U42-001-3. Pour un conseil adapté à votre besoin, pensez à préciser la norme exacte et la dénomination de type.

A noter : l’arrêté du 09/11/2022 (Art. 3) précise que les stocks d’engrais organiques et d’engrais organo-minéraux conformes à la norme NF U 42-001 (décembre 1981) modifiée par ses amendements A10 (décembre 2009), A11 (janvier 2014), A12 (mai 2015) peuvent continuer à être mis sur le marché pendant une période de 12 mois à compter du 21/11/2022, suivie de 12 mois supplémentaires pour leur commercialisation. Ces produits stockés chez l’utilisateur final pourront être utilisés jusqu’à épuisement.